Conditions générales de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES - CRISPY BOX

Définitions

Les conditions générales de vente forment le contrat liant les parties, à savoir KZOAA srl, sis rue des Prés du Roy, 13/4 à 7800 Ath, (BCE BE0782.494.644), ci après dénommé «le vendeur» et le client d'autre part.

«Le client» est toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement de la Crispy Box au vendeur.

«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont accessibles sur le site web www.crispyfactory.be de sorte qu'en passant commande, le client confirme avoir accepté celles-ci.  Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes passées ultérieurement.

Le client

Le client se doit de transmettre des informations actuelles et exactes de ses données. Le client doit tenir secret son identifiant et mot de passe afin que des personnes non autorisées y ai accès. Dans le cas contraire, il devra en avertir le vendeur par écrit dans les plus brefs délais. Les commandes indûment passées avec le mot de passe du client par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de son entière responsabilité. KZOAA srl (Crispy Factory) ne pourra en être tenu responsable, que ce soit sur la perte des identifiants ou sur des informations incorrectes.

Le client est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux produits et à leur utilisation et d’en tenir compte. Chaque ingrédient est pesé pour la réalisation totale de la recette et la composition des ingrédients est inscrite sur l’emballage. KZOAA srl (Crispy Factory) ne pourra être tenu responsable du non-respect des instructions. 

L’abonnement

KZOAA srl (Crispy Factory) assure la fourniture de la Crispy Box, box de pâtisserie comprenant une recette, du matériel et les ingrédients sur la base d’un abonnement bimestriel, c’est-à-dire tous les deux mois.

Ces conditions s’appliquent sur l’ensemble des abonnements que KZOAA srl (Crispy Factory) conclut avec le client.

Le client souscrit l’abonnement

La souscription d’un abonnement au service d’envoi de la Crispy Box s’effectue sur le site, nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique.  Toutefois, cette confirmation ne vaut pas automatiquement acceptation de la commande.

Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux en Europe. Les produits commandés tels que nos box ne sont pas destinés à la revente.  KZOAA srl (Crispy Factory) ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Tous les abonnements souscrits avant le 15 des mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre permettent de bénéficier de la Box du mois suivant dans la limite des stocks disponibles. En cas de souscription d’un abonnement après cette date, la première Box sera livrée 2 mois plus tard.

La souscription à l’abonnement bimestriel abonne le souscripteur au service d’envoi bimestriel d’une Box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin au contrat. En choisissant cette offre, le Client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la souscription de l’abonnement. 

Après confirmation du paiement par l'organisme bancaire, le vendeur envoie une notification de la commande, reprenant le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que le prix, les conditions générales ou le lien vers celles-ci, ainsi que le délai estimé de livraison.

L’abonnement 3 box, est un abonnement avec paiement unique. En choisissant cette offre, le Client paie en une seule fois les 3 box ainsi que les frais de port en supplément. La souscription de cet abonnement à 3 box permet la distribution de trois box consécutives sur une durée de 6 mois, distribution bimestrielle. Cet abonnement ne peut être annulé ni remboursé après sa souscription.

Désabonnement

Le Client peut se désabonner à tout moment. Pour cela, le Client peut à tout moment mettre un terme son Abonnement Mensuel sur son espace « Mon compte », section « Abonnement Crispy Box ».

La résiliation de ce contrat d’Abonnement bimestriel pourra être réalisée par le Client à tout moment. Tout Abonnement résilié avant le 15 des mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre met fin à l’Abonnement dès le mois suivant. A défaut de résiliation de l’Abonnement avant le 15 des mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre, Novembre, le service d’envoi de Box se poursuivra pour la distribution suivante, càd 2 mois suivant celui de la résiliation de l’Abonnement.

Prix

Le prix de la Crispy Box s'entend en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, ils sont calculés séparément pendant la finalisation de la commande, en fonction du lieu et du mode le livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande notamment dans le cas où les données communiquées lors de la commande s'avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu'au paiement intégral.

Droit de rétractation

Le consommateur qui commande des produits et/ou services auprès du vendeur dispose d'un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point retrait prévu, pour notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motivation.

Pour les services, le délai de 14 jours calendrier commence à courir à dater du jour de la conclusion du contrat càd du jour où le consommateur à reçu sa notification de commande par email. Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à son achat par email. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour fériés, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur devra alors réexpédier le/les produit(s) en parfait état dans son/leur emballage(s) d'origine. Seuls les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Le vendeur remboursera le montant du/des article(s) dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le réexpédition. Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l'expiration du délai de rétractation renonce de fait à exercer son droit de rétractation à ce produit.

Livraison

Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne lient pas le vendeur.  Un retard dans la livraison ou l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résiliation ou suspensions des obligations d'achat.

La commande n'est livrée au client ou n'est exécutée qu’après son paiement complet.  Le transfert de la propriété et de la charge de risque s'opère au moment où la commande est entièrement payée.  Le client est par conséquent avisé du fait qu'il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, Crispy Factory ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Box en lieu et temps voulus. 

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés.  Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxes supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

Disponibilité

Les Box proposés à la vente par la vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité (d'un ou plusieurs produit(s)) après le paiement de la commande, le vendeur s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concernés.

Garantie pour les produits livrés

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l'usage auxquelles ils sont destinés, ou qui diminuent tellement ces usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de constatation d'un vice caché le client devra agir dans un bref délai, conformément à l'article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d'un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel. Le vendeur n'est pas tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de l'achat. De même, le vendeur n'est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés donc il avant connaissance au moment de la vente, et dont il s'est abstenu d'avertir le client. 

Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateur conformément à l'article 1649 du Code civil, l'acheteur qui a la qualité de consommateur dispose en outre d'une garantie légale de deux ans pour tout défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délais de deux ans à compter de celle-ci. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur. Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour le vendeur ou causerait un sérieux désagréablement au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur, moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci. Dans le cas où les pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponible chez le fabriquant, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la perte des possibilités d'utilisation du produit. Le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à une réclamation. Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d'un mauvais entretien, de phénomènes d'usure normaux ou de toute utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur.

Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, accessibles au travers du site internet et du catalogue du vendeur sont protégés pas le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées de tout ou d’une partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue du vendeur.

Le vendeur déclare que les résultats des prestations qui seraient protégés par le droit de la propriété intellectuelle constituent des créations originales.  Dans la cas ou il aurait fait appel à des intervenants extérieurs pour réaliser tout ou une partie des prestations. Par conséquent, le vendeur garanti le client contre toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou une partie des services prestés.

Internet et nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition.  Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique.  Le client accepte que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d'internet, suite aux risques précités.  Le client accepte en outre que les communications électroniques échangés et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuves.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du processus de commande, le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom, adresse, adresse email, n° de téléphone.  Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes.  Elles ne seront transmises aux partenaires de vendeur que dans le cas où le client marque expressément son accord.

Le vendeur traite des données recueillies de manière confidentielle et conformément aux disposition nationales et internationales, dont en autre la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitement de données à caractère personne, modifiés par la loi du 11 décembre 1998.

Le client pourra, à tout moment, moyennant demande écrite et signée au vendeur, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

Force majeur, cas fortuit et imprécision

Le vendeur ne peut être tenu responsable, tant sur le plan contractuel qu’extra-contractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeur ou fortuit. Seront notamment considérées comme cas de force majeur ou fortuit, les événements suivants : 1- la perte ou la destruction partielle ou totale du système informatique du vendeur ou de sa base de donnée lorsque l'un ou l'autre de ces événement ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu'il n'est pas démontré que le vendeur a su prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l'un ou l'autre de ces événements, 2- tremblements de terre, 3- les incendies, 4- les inondations, 5- les épidémies, 6- les actes de guerre ou terrorisme, 7- les grèves déclarées ou non, 8- les lock-out, 9- le blocus, 10- les insurrections ou émeutes, 11- un arrêt de fourniture d’énergie, 12- une défaillance du réseau internet ou au réseau de télécommunication donc dépend le vendeur, 13- un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16- toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de vendeur.

Si en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent a négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d'en restaurer l'équilibre.  A défaut d'accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelques nature que ce soit.

La nullité d'une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.

Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit Belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons ou de Tournai.